Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
Published on :
01/10/2024
01
October
Oct
10
2024
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en
réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession, lorsque les faits allégués par le salarié, au
soutien de sa demande au titre d'un harcèlement moral, sont en lien avec son mandat [...]
Lire l’article de Maître Audrey Nigon, Avocat associée au sein du cabinet Aguera Avocat
History
-
Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Article
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession,...
-
Inaptitude et reclassement : le salarie doit prouver la déloyauté de l’employeur
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Article
1°/ La réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude a institué une présomption de bonne exécution de l’obligation de reclassement. Le refus, par le salarié, d'une off... -
Sanction des propos sexistes au travail
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024Article
Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a sanctionné des propos sexistes tenus au travail en s’appuyant, pour la première fois, sur l’article L.1142-2-1 du Code du t... -
Parasitisme... sur fond marin
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024Article
En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés. Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour de Cassation nous offre l’opp... -
Perdre
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Article
Les Olympiades parisiennes qui débutent sont l’occasion de rappeler la valeur cardinale enseignée par le Baron Pierre de Coubertin : « l’important, c’est de participer » D’aucu... -
Quand la politique s’invite à la machine à café
Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024Article
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin dernier fait couler beaucoup d’encre. Les partis politiques ne cessent de multiplier les i...
