Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase
Published on :
17/03/2023
17
March
Mar
03
2023
Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31 mars 2022, une analyse des décisions de cours d’appel entre mars 2022 et mars 2023 en matière de harcèlement sexuel s’imposait pour faire le point sur la tendance de fond avant l’appréhension des nouvelles situations légalement prévues par les juridictions.
Lire l'article de Maître Damien Duchet, Avocat Aguera Avocats, paru dans Lexbase Social.
History
-
Décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) relatif au détachement des travailleurs : bonne ou mauvaise nouvelle ?
Published on : 13/04/2023 13 April Apr 04 2023Article
Le décret du 17 mars 2023 (n°2023-185) apporte quelques modifications cosmétiques aux règles de contrôle du détachement. 3 ont retenu mon attention: 1°/ Simplification de... -
Les faux-semblants à l'épreuve des principes directeurs du procès civil
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, ayant institué le barème dit « Macron » plafonna... -
Le harcèlement moral sur tous les terrains
Published on : 30/03/2023 30 March Mar 03 2023Article
Ceux qui plaidaient avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-73 du 17 janvier 2002 ayant codifié sous le Code du travail la règlementation relative au harcèlement moral, se s... -
Si vis pacem…
Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Article
Un employeur a récemment été condamné (Cass.soc. 18.01.2023), dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, pour son appréciation défaillante du critère professionnel :... -
Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase
Published on : 17/03/2023 17 March Mar 03 2023Article
Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31 mars 2022, une analyse des déc...
-
Autonomie du Cadre soumis à la convention de forfait
Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023Article
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2023 (n°22/00729), la Cour d’appel de Reims a eu l’occasion de trancher un différend portant sur une convention de forfait, sous un angle aut...
