Fatigue et droit du travail: un monde du travail éprouvé ?
Quelques constats
Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France.
Selon l’enquête du groupe AXA de mai 2023, le nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jours théoriquement travaillés ont augmenté de 41 % entre 2019 et 2022 (enquête sur 3 millions de salariés couverts par AXA).
Les arrêts de travail n’épargneraient d’ailleurs selon l’enquête aucune tranche d’âge.
L’épuisement professionnel est cité comme principale explication de cette hausse et le Baromètre de l’Absentéisme Malakoff Humanis paru en juin 2023 confirme les mêmes tendances.
Une augmentation de l’absentéisme est constatée en particulier chez les jeunes et les managers ainsi que des arrêts longs pour troubles psychologiques multipliés par deux en 2022.
La moitié des salariés du secteur privé, toutes tailles d’entreprise confondues, a été arrêtée au moins une fois dans l’année, une proportion jamais atteinte depuis la 1ère Edition de ce Baromètre en 2016.
Le rapport souligne opportunément que les managers sont en première ligne face à l’augmentation de l’absentéisme au sein de leurs propres équipes, tant en termes de réorganisation du travail que de prévention et d’accompagnement de retour à l’emploi.
Près d’un manager sur deux estime d’ailleurs que le travail hybride et le télétravail, ont rendu plus complexe leur rôle.
La Fondation Jean Jaurès en 2022 publiait un document au titre évocateur : « Grosse fatigue et épidémie de flemme » dans lequel elle défendait l’hypothèse d’une fragilisation psychologique et mentale accrue depuis la crise sanitaire en France.
Elle s’appuie notamment sur une enquête d’opinion annonçant que près d’un français sur trois était moins motivé qu’avant de ce qu’il fait au quotidien, ce qui serait encore plus vrai chez les 25-34 ans parmi lesquelles cette proportion avait atteint 40 %.
Difficile de nier que le monde du travail est éprouvé !
Comme le reflètent nos dossiers des derniers mois, ces sujets sont au centre des préoccupations des entreprises.
Les Directions des ressources humaines sont en première ligne, confrontées à la plupart de ces problématiques : absentéisme, modification du rapport au travail accélérée depuis la crise sanitaire, recherche de sens, difficultés de recrutement…et recrudescence des alertes RPS.
La prévention des Risques psychosociaux (RPS) revient donc au premier plan.
Est-ce que l’entreprise doit négocier sur le thème des RPS ?
Il n'existe pas d'obligation légale de négocier en matière de prévention des risques psychosociaux au sens large, recouvrant non seulement les risques de harcèlement, de violence au travail, mais également les risques de souffrance liés notamment à une situation de stress.
De telles négociations sont pourtant utiles. Elles permettent de communiquer dans l'entreprise sur ces risques et de prévoir par accord de nombreuses mesures de prévention et notamment une procédure de détection et de traitement des situations à risques et des cas avérés de souffrance au travail.
Des négociations peuvent être organisées en vue de conclure soit directement un accord sur le fond, soit un accord de méthode.
Quels sont les risques encourus pour l’entreprise ?
Pour rappel, l'employeur est tenu vis-à-vis des salariés d'une obligation de sécurité et de protection de la santé (Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 18-25.021 FS-PBI : RJS 12/20 n° 624), dont il doit assurer l'effectivité (jurisprudence constante).
Pour cela, il doit prendre toutes les mesures prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme :
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s’assurer de la mise en place d'une organisation et de moyens appropriés tout en tenant compte du changement des circonstances pour améliorer les situations existantes,
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évaluer les risques,
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adopter un plan de prévention des risques professionnels, du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes,
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mettre en œuvre des actions d'information et de formation des salariés…
En effet, depuis l'arrêt Air France de 2015, lorsque le salarié, à l'occasion de l'exercice de son travail, est atteint dans son intégrité physique ou psychique, l'employeur ne peut échapper à la mise en cause de sa responsabilité pour manquement à l'obligation de sécurité « qu'à la condition de démontrer qu'il a pris toutes les mesures (…) pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Cass. soc. 25-11-2015 n° 14-24.444 FP-PBRI : RJS 2/16 n° 123).
En cas de risque avéré ou d'accident, l'employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s'il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l'éviter, ce qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement (Cass. Soc. 3-2-2021 n° 19-23.548 F-D : RJS 4/21 n° 219).
Le manquement à l'obligation de sécurité peut également, dans certains cas, caractériser une faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Enfin, la responsabilité pénale de l’employeur peut aussi être recherchée.
Etes-vous prêts pour affronter ces questions ?
Est-ce que votre CODIR est à l’écoute lorsque vous évoquez stress, charge de travail et fatigue ?
Est-ce que votre DUERP évalue les RPS ? Est-il régulièrement mis à jour ?
Avez-vous établi votre PAPRIPACT et prévu des mesures spécifiques en matière de RPS ?
Si vous répondez négativement à la plupart de ces questions, ou même à une seule… contactez-nous !
Article rédigé par Maître Laure MAZON, Avocat Associée
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