FEEDBACK DU PREMIER CSE
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvellement de votre instance.
Avant de vous lancer dans l’organisation de votre processus électoral, prenez le temps de la réflexion.
Faire un bilan de ce premier CSE
La perception de cette première mandature du CSE s’avère contrastée.
Certains employeurs ont réellement bénéficier de la simplification liée au passage au CSE. Ils ont ainsi pu passer d’une représentation du personnel complexe avec plusieurs instances à un CSE unique.
En revanche, concernant les élus, de nombreuses réserves sont émises relatives notamment à la diminution de leurs moyens et de leur temps impliquant une perte de compétence pour traiter des sujets techniques tels que la santé au travail ou désormais l’environnement.
Beaucoup font état d’une perte de proximité avec les salariés en lien avec la disparition des DP.
Au regard de ce bilan, il est important que vous fassiez le point en interne sur le fonctionnement de votre instance, en y associant vos élus, afin d’identifier les éventuels axes d’amélioration.
Préparer la négociation
Le renouvellement de votre instance peut être l’occasion de réviser votre accord sur le fonctionnement du CSE ou de le mettre en place, si vous ne l’avez pas déjà fait.
Cet accord vous permettra d’adapter certaines règles inadaptées à votre fonctionnement et ainsi de gagner en souplesse.
Il s’agit notamment de négocier sur :
- Le nombre d’établissement distincts,
- La mise en place des représentants de proximité qui reste facultative mais qui peut s’avérer utile si le bilan fait apparaître une réelle perte de proximité des élus avec les salariés préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise,
- Les moyens du CSE : les budgets de fonctionnement et ASC, le nombre d’élus et d’heures de délégation (dès lors que ces dispositions sont ensuite réintégrées dans le PAP),
- Les attributions du CSE : définir le contenu des consultations récurrentes et ponctuelles, la périodicité des consultations récurrentes, les modalités de ces consultations…
- Les modalités de fonctionnement du CSE : la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail, d’une commission environnement…
- L’organisation, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDESE.
Les champs de négociation sont particulièrement étendus et il vous appartiendra en amont de définir les domaines que vous souhaitez aborder avec vos DS ou votre CSE.
Nous demander conseil !
Ce sujet est stratégique et peut générer des risques juridiques importants.
Nous pouvons vous assister pour construire votre futur CSE, identifier les points de crispation éventuels et vous aider à argumenter le cas échéant.
N'hésitez pas à nous contacter.
History
-
La procédure de recueil des alertes internes précisée par le Décret du 3 octobre 2022
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Article
Depuis le 1er septembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 (n°2022-401), les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place une procédur... -
MUTUELLE-PREVOYANCE : C’EST LA SAISON !
Published on : 27/10/2022 27 October Oct 10 2022Article
Ceux qui, comme moi, aiment l’automne savent certainement que ce n’est pas uniquement le mois des champignons et des feuilles mortes … C’est aussi le moment d’une potentielle... -
Consultation sur les orientations stratégiques : enfin de la jurisprudence !
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Article
La consultation sur les orientations stratégiques a constitué un apport important d’une loi déjà ancienne (loi de sécurisation de l’emploi du 24 juin 2013). Cette loi a ajouté à... -
Des abus dans l'utilisation des heures de délégation ? Agissez !
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Article
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous consulter constatant des abus de certains représentants du personnel dans l’utilisation des heures de délégation. Ces constats sont... -
CONSEIL D’ETAT &ENVIRONNEMENT : Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Published on : 29/09/2022 29 September Sep 09 2022Article
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », proclamé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvr... -
FEEDBACK DU PREMIER CSE
Published on : 22/09/2022 22 September Sep 09 2022Article
La plupart des mandats des premiers CSE arrivent désormais à terme et vous devrez très certainement organiser, dans les prochains mois, le renouvellement de votre instance. A...
