Le point sur les nouveaux modes de règlement amiable
Author : Maître Céline VIEU DEL BOVE
Published on :
07/12/2023
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December
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12
2023
Par circulaire du 17 octobre 2023, le Ministère de la justice a détaillé 2 nouveaux modes de règlement amiable des litiges.
Comme vous le savez, le législateur souhaite désencombrer les Tribunaux et le règlement amiable fait parti de ses outils de prédilection.
Deux nouveaux modes viennent donc renforcer les dispositifs existants déjà (MARD), y compris en matière sociale :
- L’audience de règlement amiable
- La césure du procès civil
1/ L’audience de règlement amiable (ARA) :
un juge autre que celui saisi du litige (pour des questions d’impartialité) est désigné pour amener les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose.Cette désignation est faite à la demande des parties, de l’une d’elle ou même d’office. Aucun formalisme particulier n’est attaché à cette orientation.
Le juge à dans ce cadre des pouvoirs élargis et mêle les techniques de la médiation et de la conciliation pour amener les parties à un accord.
A l’instar de la Médiation, la confidentialité de l’ARA est un élément essentiel détaillé dans la circulaire.
2/ La Césure :
permet aux parties de solliciter que les points essentiels du litige soient tranchés et que les différends annexes fassent l’objet d’un règlement alternatif par voie amiable.La césure implique donc de séparer les différentes prétentions des parties qui pourront aboutir à un jugement partiel (susceptible des voies de recours classiques) + un accord amiable sur les questions incidentes préalablement déterminées.
Voici schématiquement présenté les outils à la disposition des justiciables et du juge pour régler plus rapidement et plus efficacement les litiges
.
Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de ces deux procédures.
Cf :Circ.min.Justice n°civ/06/23, 17 octobre 2023.
Article rédigé par Maître Céline VIEU DEL BOVE, Avocat Associée
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