Parasitisme sur fond de ouate
Author : Frédérique CECCALDI
Published on :
04/04/2024
04
April
Apr
04
2024
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements parasitaires.
Le parasitisme est caractérisé lorsque son auteur se place dans le sillage de la victime pour tirer indûment profit de son savoir-faire ou de ses efforts humains ou financiers constitutifs d’une valeur économique (par exemple de son travail, ses méthodes, sa notoriété, ou son image).
Cette protection ne nécessite ni droit de propriété intellectuelle, ni situation de concurrence.
C’est donc notamment sur cette question que la Cour d’Appel de PARIS s’est prononcée le 8 mars dernier.
Le litige opposait les ayants droits de l’auteur de l’œuvre « c’est la Ouate » à l’assureur MAAF et la société en charge de sa dernière campagne publicitaire.
Au risque de provoquer ce que certains scientifiques appellent un « ver d’oreille » et pour résumer à l’extrême les débats sur le sujet du jour, la question était de savoir si l’exploitation du slogan « Rien à faire, c’est la MAAF qu’il(s)/elle(s) préfère(nt) » se plaçait dans le sillage de l’œuvre musicale « c’est la Ouate » afin de tirer indûment profit de la notoriété acquise de cette dernière, sans bourse délier.
La Cour rejette l’existence d’agissements parasitaires aux motifs suivants :
- « … s'il est indéniable que l'œuvre musicale « C'est la ouate » et partant la phrase « De toutes les matières, c'est la Ouate qu'elle préfère » dont elle est extraite, ont connu un succès certain au milieu des années 80, il n'est pas démontré, que la notoriété de l'œuvre musicale était encore acquise … » ;
- « … par ailleurs, cette phrase non associée à la mélodie de l'œuvre musicale « C'est la Ouate » ne constitue pas à elle seule une valeur économique … » dès lors qu’une autorisation donnée en son temps et portant sur le réenregistrement avec adaptation publicitaire du texte avait donné lieu au versement d'une somme forfaitaire et définitive de 140 000 euros HT ;
- « … enfin si la phrase « Rien à faire, c'est la MAAF qu'il/ils/elle/elles préfère(nt) » contenue dans la campagne publicitaire de la MAAF traduit bien une volonté de cette dernière de maintenir un lien avec les campagnes précédentes, il convient de relever que les univers sont différents pour devenir une parodie de films d'espionnage et qu'à l'exception de la reprise du verbe « préférer » conjugué à la 3ème personne du singulier ou du pluriel, le slogan de la MAAF ne reprend pas les caractéristiques ni du précédent slogan autorisé, ni de l'œuvre revendiquée… ».
S’exposant au courroux des fans du titre, la Cour n’est pas convaincue par sa notoriété contemporaine …
En revanche, la même Cour d’Appel avait retenu des faits de parasitisme dans un arrêt « La Petite Robe Noire » de Guerlain.
La société concurrente, proposant une collection de parfums dont « La Petite Fleur », s’est vu interdire, sous astreinte, la commercialisation des produits litigieux et a été condamnée à réparer le préjudice matériel prenant en considération « l’avantage indu que s’est octroyé l’auteur desdits actes », et donc les économies d’investissements, de toute nature, réalisées indument par le parasite (CA Paris, 5,1, 20 septembre 2023, n° 21/19365).
Article rédigé par Maître Frédérique CECCALDI, Avocats Associée
History
-
Droit disciplinaire et vie privée du salarié
Published on : 19/04/2024 19 April Apr 04 2024Article
De récentes décisions de la Cour de cassation nous donnent l’occasion de préciser dans quelle mesure un employeur peut licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie pri... -
Licenciement pour inaptitude consécutif à un refus d’une offre de reclassement
Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024Article
⚠️ ⚠️ ⚠️ La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche avec la pratique antérieure en jugeant que le refus par le salarié déclaré inapte d’un poste pr... -
Parasitisme sur fond de ouate
Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024Article
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de PARIS et une chanson donnent l’occasion de rappeler que l’entreprise peut se protéger contre les agissements parasitaires. Le parasitism...
-
La saison des accords d’intéressement commence : Etes-vous prêts ?
Published on : 28/03/2024 28 March Mar 03 2024Article
L’harmonisation des intérêts des salariés avec ceux de l'entreprise est primordiale pour stimuler la performance et l'engagement. Un levier stratégique souvent envisagé est le d... -
Lutte contre le travail dissimulé en France : atteinte d’un niveau record des redressements notifiés par l’URSSAF en 2023
Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024Article
Ce qu'il faut savoir sur le travail dissimulé. En 2023, le montant annuel des redressements réalisés par l’Urssaf a franchi pour la première fois la barre du milliard d’euros... -
Contentieux du licenciement : ça risque de râler
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Article
Quand un Ministre de l’économie s’occupe de droit du travail, cela provoque des réactions. On se souvient que Monsieur MACRON, alors Ministre de l’économie, de l’industrie et...
