Quand la politique s’invite à la machine à café
Author : Christian BROCHARD et Paola GIRARDIN.
Published on :
27/06/2024
27
June
Jun
06
2024
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin dernier fait couler beaucoup d’encre.
Les partis politiques ne cessent de multiplier les interventions à la télévision, à la radio, sur les réseaux sociaux, pour tenter de convaincre les électeurs de choisir leurs candidats lors du prochain scrutin .
Ces différentes interventions sont sources de débats, de prises de positions et par conséquent susceptibles de créer des tensions au sein de l’entreprise.
Comment gérer le débat politique qui s’invite en entreprise ?
Différents textes, européens et français, consacrent la liberté d’expression, laquelle permet à chacun d’exprimer librement ses idées, et notamment ses idées politiques.
Il s’en évince, qu’un salarié peut librement exprimer ses opinions politiques sur son lieu de travail.
L’employeur ne peut donc pas interdire les discussions politiques entre collègues.
Le salarié est également libre de taire ses opinions politiques
L’employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il émette une opinion ou qu’il prenne publiquement position.
Toutefois, la liberté d’expression n’est pas sans limites.
Le salarié peut être sanctionné en cas d’usage abusif de sa liberté d’expression qui n’est donc pas absolue.
Un abus peut être caractérisé par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs .
Si les idées politiques divergent et la tension apparait chacun est libre de défendre sa position sous réserve de demeurer courtois.
Un abus peut également être caractérisé par le contexte dans lequel les propos sont tenus et la publicité qui en est faite ou par le poste occupé par le salarié et l’activité de la société.
En effet, l’engagement politique d’un salarié ou ses idées ne doit pas causer de troubles dans l’entreprise ni le conduire à commettre des fautes professionnelles.
A titre d’exemple, la Cour d’appel de Toulouse a jugé qu’avait commis une faute grave, le salarié d’un établissement pour personnes âgées qui pendant ses heures de travail, a exercé un militantisme politique actif en direction de personnes fragiles psychologiquement, et s’est fait remettre par l’un d’entre eux un chèque au profit d’une association collectant des fonds pour financer une campagne politique.
Quid des salariés des entreprises de tendances dont la finalité est de promouvoir une opinion, une idéologie ?
Dans ces entreprises, le salarié ne doit pas manifester publiquement de désaccord avec l’opinion, l’idéologie poursuivie par l’entreprise mais conserve malgré tout sa liberté de croyance.
Dans ces entreprises, la liberté d’expression des salariés peut donc être restreinte.
Concrètement que doivent faire les sociétés face aux idées politiques de leurs salariés ?
Pas de discrimination en raison des opinions politiques ;
L’employeur ne doit pas prendre en compte les opinions politiques des salariés dans sa prise de décision les concernant.
Toute sanction prise en considération des opinions politique est nulle et la société risque 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Pas de restriction excessive de la liberté d’expression ;
L’employeur ne peut apporter à la liberté d’expression de restrictions sauf à ce quelles soient proportionnées à la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Possibilité d’introduire une clause de « neutralité » dans le règlement intérieur.
Le règlement intérieur peut contenir une clause « de neutralité », dès lors que les restrictions qu’elle prévoit sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et qu’elles sont proportionnées au but recherché.
Les pauses café risquent ainsi d’être animées dans les prochaines semaines et parfois sourcent de crispations, Heureusement, l’euro de football devrait réunir les salariés autour cette fois-ci d’une seule et même équipe
Article co-écrit par Christian BROCHARD et Paola GIRARDIN.
History
-
Parasitisme... sur fond marin
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024Article
En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés. Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour de Cassation nous offre l’opp... -
Perdre
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024Article
Les Olympiades parisiennes qui débutent sont l’occasion de rappeler la valeur cardinale enseignée par le Baron Pierre de Coubertin : « l’important, c’est de participer » D’aucu... -
Quand la politique s’invite à la machine à café
Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024Article
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin dernier fait couler beaucoup d’encre. Les partis politiques ne cessent de multiplier les i...
-
Je kiffe le barreau !
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Article
Cette semaine, nous accueillons au cabinet, plusieurs élèves de seconde, désireux de découvrir la profession d'avocat. La semaine dernière, conviée par l'association viens vo... -
Avoir ou ne pas avoir le pouvoir de signer et agir ?
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Article
Dans toute entreprise d’une certaine taille et a fortiori dans les groupes, le chef d’entreprise ou le représentant légal n’ont ni le loisir, en termes d’emploi du temps, ni le... -
Droit à la preuve - La fin justifie-t-elle les moyens ?
Published on : 06/06/2024 06 June Jun 06 2024Article
Le cabinet s’est déjà fait l’écho de la question du droit à la preuve dans le cadre du procès prud’homal sous réserve que la preuve déloyale ou illicite ne compromette pas le ca...
