Article de Maître Duchet - Harcèlement sexuel : panorama de décisions de cours d’appel - Lexbase
Published on :
17/03/2023
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Alors que la définition du harcèlement sexuel, prévu à l’article L.1153-1 du Code du travail, a été étendue à de nouvelles situations depuis le 31 mars 2022, une analyse des décisions de cours d’appel entre mars 2022 et mars 2023 en matière de harcèlement sexuel s’imposait pour faire le point sur la tendance de fond avant l’appréhension des nouvelles situations légalement prévues par les juridictions.
Lire l'article de Maître Damien Duchet, Avocat Aguera Avocats, paru dans Lexbase Social.
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