La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Published on :
21/08/2023
21
August
Aug
08
2023
Où en est-on ?
Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH.
Lire l'article ⤵
History
-
La Serpe
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023Article
C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences. Pour l’avocat plaidant, qui a « rongé... -
La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Article
Où en est-on ? Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH. Lire l'article ⤵
-
Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?
Published on : 27/07/2023 27 July Jul 07 2023Article
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprudence, pourtant bien établie, r... -
La grille de salaire ne peut pas être indexée sur l’ancienneté si une prime d’ancienneté existe déjà
Published on : 21/07/2023 21 July Jul 07 2023Article
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si un employeur peut, ou non, prévoir des niveaux de salaire qui diffèrent selon l’ancienneté alors même que les s... -
La vie privée du salarié à l’épreuve des droits de la défense de l’employeur
Published on : 13/07/2023 13 July Jul 07 2023Article
Si en matière prud’homale la preuve est libre, les exigences du droit à un procès équitable 1 s’opposent cependant à la recevabilité des preuves déloyales. Ainsi, lorsqu’un... -
Fatigue et droit du travail: un monde du travail éprouvé ?
Published on : 07/07/2023 07 July Jul 07 2023Article
Quelques constats Plusieurs enquêtes publiées en 2023 alertent sur l’explosion des arrêts de travail en France. Selon l’enquête du groupe AXA de mai 2023, le nombre de jou...
