Parasitisme... sur fond marin
Author : Frédérique CECCALDI Avocat Associée
Published on :
12/09/2024
12
September
Sep
09
2024
En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés.
Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour de Cassation nous offre l’opportunité d’un billet à propos du célèbre masque de plongée de la société Decathlon « Easybreath ».
Adoubé par les amateurs de snorkeling, le masque avait été « adapté » pendant la crise sanitaire et utilisé par des soignants du monde entier afin d’alimenter des patients en air sous pression.
Une bataille juridique a récemment opposé la société Decathlon à son concurrent, la société Intersport, à propos dudit masque.
En résumé, évoquant le jeu de la libre concurrence, la société Intersport a commercialisé un masque de plongée imitant le masque de la société Decathlon.
Decathlon a alors saisi les juges pour actes de parasitisme.
Au terme d’un arrêt particulièrement motivé en droit, il est rappelé que le parasitisme est caractérisé dès lors que :
- La réalité du travail de conception et de développement du masque Decathlon, les investissements publicitaires et le caractère innovant constituent une « valeur économique identifiée et individualisée, tandis que les sociétés Phoenix et Intersport ne justifient d'aucun travail de mise au point ni de coût exposés relatifs à leur propre produit » ;
- La commercialisation du masque « Tecnopro » par la société Intersport est intervenue à une période au cours de laquelle la société Decathlon investissait encore massivement pour la diffusion de spots publicitaires à propos du « produit phare de l'enseigne Decathlon » ;
- La distribution, à cette période, d’un produit « non seulement identique d'un point de vue fonctionnel mais aussi fortement inspiré de l'apparence du masque « Easybreath » a permis à Intersport de bénéficier, sans aucune contrepartie ni prise de risque, d'un avantage concurrentiel et caractérise la volonté délibérée de ces dernières de se placer dans le sillage de la société Decathlon pour bénéficier du succès rencontré auprès de la clientèle par leur masque subaquatique.
Cet arrêt rappelle donc que, en dépit de l’absence de contrefaçon de modèle et si le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme, la faute de parasitisme doit être retenue en cas de captation délibérée d’une valeur économique identifiée et individualisée, fruit d’investissements spécifiques.
Article rédigé par Maître Frédérique CECCALDI, avocat associée
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