History
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Justice prud’homale : il faut plaider en appel
Published on : 16/01/2025 16 January Jan 01 2025ArticleOn se souvient que le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a fait basculer l’appel en procédu...
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Arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 sur la présomption de démission : l’appréciation « in concreto », toujours plus loin..
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025ArticleLe décret du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission instituée par l’article L1237-1-1 du Code du travail vient d’être validé par le Conseil d’Etat, sa...
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Vers une renaissance de l’action de groupe en discrimination ?
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024ArticleLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit l’action de groupe en matière de discrimination, permettant aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, da...
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Partage de la valeur : une obligation et une opportunité pour certaines entreprises de moins de 50 salariés à partir de 2025
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024ArticleÀ partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation, rappelée pa...
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De la vertu de prudence en matière de harcèlement
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024ArticleQuelques rappels d’abord puisque nos courtes études de philosophie sont chaque jour plus lointaines. Pour Platon, « Dans l'ordre des biens divins, le premier est la prudence ...
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Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024ArticleLe risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage...