Restructuration et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : un rapport de force à chaque étape ?
Author : Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE
Published on :
06/02/2025
06
February
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02
2025
Peut-on parler d’un rapport de force de 1 contre 5 : l’employeur contre le Comité Social et Économique (CSE), l’expert du CSE, les organisations syndicales, les salariés et l’Administration ?
L’employeur a pour objectif de mener à bien un projet de restructuration imposé par les difficultés économiques rencontrées par la Société ou par la nécessité de sauvegarder sa compétitivité. Le plus souvent, l’échec d’un tel projet pourra entraîner une détérioration encore plus marquée de la situation économique de l’entreprise.
Ce projet de réorganisation impliquant des conséquences significatives pour les salariés, suppressions, transformations de leurs emplois ou modifications des contrats de travail, doit être appréhendé dans sa globalité aux fins d’y intégrer les dimensions économiques, sociales, préventives (notamment en matière de santé au travail), mais également politiques.
La préparation d’un tel projet débute bien avant l’information initiale du CSE et nécessite une réflexion approfondie sur plusieurs aspects :
- La caractérisation du motif économique justifiant la restructuration ;
- La définition de l’organisation cible ;
- L’analyse des conséquences sur l’emploi, les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés et la définition des mesures à prendre ;
- Les effets attendus de la restructuration ;
- Les mesures sociales d’accompagnement pour préserver l’emploi qu’il s’agisse de reclassements internes ou externes.
Ce projet sera soumis à l’examen rigoureux de plusieurs parties prenantes :
- Les représentants du personnel ;
- L’expert désigné par le CSE ;
- Les organisations syndicales ;
- L’Administration du travail (DREETS) ;
- Les salariés, qui conservent des leviers d’action tels que le droit de grève.
En effet, la volonté de préserver les emplois est légitime ; le droit de mettre en œuvre une restructuration, lorsqu’elle est rendue nécessaire par les difficultés économiques de l’entreprise, l’est également.
Ainsi, un projet de restructuration ne devrait pas être perçu comme une opposition entre des forces antagonistes, mais plutôt comme une collaboration entre différents acteurs, chacun jouant un rôle spécifique :
- L’employeur, tenu de proposer un projet sérieux et respectant le cadre légal ;
- Le CSE, qui, assisté de son expert, évalue le projet et formule questions et propositions ;
- Les organisations syndicales, invitées à négocier les mesures sociales pour accompagner les salariés ;
- L’Administration, qui peut se manifester tout au long de la consultation du CSE sur le projet et homologue ou valide le PSE.
Article rédigé par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE, Avocat Associé
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