Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase
Published on :
04/10/2024
04
October
Oct
10
2024
Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement
moral s’il est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et si l’atteinte aux droits de l’employeur est
proportionnée au but poursuivi.
Lire l'article de Maître Damien Duchet, Avocat Aguera Avocats, paru dans Lexbase Social.
History
-
L’indemnisation du préjudice en droit du travail ou l’habile pratique du boomerang
Published on : 24/10/2024 24 October Oct 10 2024Article
« Un dommage, une faute et entre les deux, un lien de causalité » Cette formule est connue de tous les étudiants en droit et nous pourrions être tentés de penser que ce princ... -
Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase
Published on : 04/10/2024 04 October Oct 10 2024Article
Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement moral s’il est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et si...
-
Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Article
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession,... -
Inaptitude et reclassement : le salarie doit prouver la déloyauté de l’employeur
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Article
1°/ La réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude a institué une présomption de bonne exécution de l’obligation de reclassement. Le refus, par le salarié, d'une off... -
Sanction des propos sexistes au travail
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024Article
Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a sanctionné des propos sexistes tenus au travail en s’appuyant, pour la première fois, sur l’article L.1142-2-1 du Code du t... -
Parasitisme... sur fond marin
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024Article
En cette période de rentrée, les accessoires de plage sont désormais rangés. Dans l’attente de leur retour l’été prochain, un arrêt de la Cour de Cassation nous offre l’opp...
