History
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Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Article
Le risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage... -
La clé USB personnelle d’un salarié : un moyen de preuve recevable ?
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Article
Les outils professionnels mis à disposition du salarié sont présumés professionnels. L’employeur peut les consulter hors la présence du salarié sauf si ce dernier les a expressé... -
Le changement des conditions de travail d’un salarié protégé : des précisions annonciatrices d’un assouplissement ?
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Article
C’est à la question que l’on peut légitimement se poser en lisant l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-14.627). Alors que la modif... -
L’indemnisation du préjudice en droit du travail ou l’habile pratique du boomerang
Published on : 24/10/2024 24 October Oct 10 2024Article
« Un dommage, une faute et entre les deux, un lien de causalité » Cette formule est connue de tous les étudiants en droit et nous pourrions être tentés de penser que ce princ... -
Article de Maître Damien Duchet - Harcèlement moral : la recevabilité da la preuve déloyale - LexBase
Published on : 04/10/2024 04 October Oct 10 2024Article
Un enregistrement clandestin de l’employeur peut être un élément de preuve d’une situation de harcèlement moral s’il est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et si... -
Article de Maître Audrey Nigon - Un syndicat peut agir en justice lorsqu’un représentant du personnel ou syndical est victime de harcèlement moral - LexBase
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Article
La Cour de cassation admet, pour la première fois, la recevabilité de l’action en justice d’un syndicat en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession,...
