History
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Vers une renaissance de l’action de groupe en discrimination ?
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024Article
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit l’action de groupe en matière de discrimination, permettant aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, da... -
Partage de la valeur : une obligation et une opportunité pour certaines entreprises de moins de 50 salariés à partir de 2025
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Article
À partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation, rappelée pa... -
De la vertu de prudence en matière de harcèlement
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Article
Quelques rappels d’abord puisque nos courtes études de philosophie sont chaque jour plus lointaines. Pour Platon, « Dans l'ordre des biens divins, le premier est la prudence ... -
Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Article
Le risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage... -
La clé USB personnelle d’un salarié : un moyen de preuve recevable ?
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Article
Les outils professionnels mis à disposition du salarié sont présumés professionnels. L’employeur peut les consulter hors la présence du salarié sauf si ce dernier les a expressé... -
Le changement des conditions de travail d’un salarié protégé : des précisions annonciatrices d’un assouplissement ?
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Article
C’est à la question que l’on peut légitimement se poser en lisant l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-14.627). Alors que la modif...
