La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Published on :
21/08/2023
21
August
Aug
08
2023
Où en est-on ?
Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH.
Lire l'article ⤵
History
-
Sécuriser vos forfaits annuels en jours : c’est possible !
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Article
L’article L.3121-64 du Code du travail précise que l’accord collectif instaurant le forfait annuel en jours doit notamment prévoir « Les modalités selon lesquelles l'employeur e... -
Congés payés : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore
Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023Article
Billet, Flash, Brève, Fil infos, nombreux sont les supports de communication qui sont utilisés pour relayer les arrêts rendus par le 13 septembre 2023 par la Haute Juridiction d... -
« Notre maison brûle et nous continuons à regarder ailleurs »
Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023Article
Aujourd’hui, nul n’ignore la réalité du réchauffement climatique en cours, son origine (à tout le moins partiellement) anthropique et ses effets potentiellement délétères. La... -
La Serpe
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023Article
C’est la rentrée des classes et, pour le monde judiciaire, la fin des vacations judiciaires et la reprise du cours normal des audiences. Pour l’avocat plaidant, qui a « rongé... -
La procédure d’inaptitude : une procédure jalonnée d’étapes
Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Article
Où en est-on ? Edith COLLOMB-LEFEVRE et Flore PATRIAT reprennent les apports des derniers arrêts dans le numéro de septembre des cahiers du DRH. Lire l'article ⤵
-
Experts du CSE : le retour de l’orthodoxie ?
Published on : 27/07/2023 27 July Jul 07 2023Article
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 Juin 2023 – destiné à publication- fait souffler un vent de nouveauté sur la jurisprudence, pourtant bien établie, r...
