History
-
Vers une renaissance de l’action de groupe en discrimination ?
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024ArticleLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a introduit l’action de groupe en matière de discrimination, permettant aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, da...
-
Partage de la valeur : une obligation et une opportunité pour certaines entreprises de moins de 50 salariés à partir de 2025
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024ArticleÀ partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises de moins de 50 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation, rappelée pa...
-
De la vertu de prudence en matière de harcèlement
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024ArticleQuelques rappels d’abord puisque nos courtes études de philosophie sont chaque jour plus lointaines. Pour Platon, « Dans l'ordre des biens divins, le premier est la prudence ...
-
Le risque amiante : un risque à confiner par tout employeur
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024ArticleLe risque amiante n’est pas confiné aux activités visées aux articles R4412-94 et suivants du Code du travail lesquels sont applicables « Aux travaux de retrait ou d'encapsulage...
-
La clé USB personnelle d’un salarié : un moyen de preuve recevable ?
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024ArticleLes outils professionnels mis à disposition du salarié sont présumés professionnels. L’employeur peut les consulter hors la présence du salarié sauf si ce dernier les a expressé...
-
Le changement des conditions de travail d’un salarié protégé : des précisions annonciatrices d’un assouplissement ?
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024ArticleC’est à la question que l’on peut légitimement se poser en lisant l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (n°23-14.627). Alors que la modif...